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Qu’est-ce que la maltraitance ?
La loi reconnaît aux pères et mères l’autorité parentale sur la personne et les biens de leurs enfants mineurs. C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt des enfants : les protéger dans leur sécurité, leur santé, leur moralité, l’accès à l’éducation…
Un blâme, une fessée ou une gifle occasionnelle ne peuvent pas être considérés comme de la maltraitance.
Par contre, les châtiments corporels répétitifs peuvent être considérés comme des mauvais traitements et de la maltraitance. Ils sont interdits par la loi relative à la protection de l’enfance.
La définition des mauvais traitements est dans la convention internationale des droits de l’enfant :
Article 19 1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. 2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu’il conviendra, des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.
En résumé, un enfant maltraité est un enfant qui subit des violences, des brutalités physiques, mentales ou sexuelles de la part de ses parents ou d’autres personnes qui s’occupent de lui. Un enfant est également considéré comme maltraité quand il est victime d’abandon, de négligence ou de privations.
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